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Proposition de loi-cadre relative à la promotion de la
laïcité
Proposition de loi
garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans
Proposition de loi sur la planification écologique
Proposition de loi pour instaurer un bouclier social
Marc Dolez, député du Nord et secrétaire national du Parti de Gauche, a adressé ce jour le courrier ci-après à Monsieur
Michel BOYON, président du conseil supérieur de l'audiovisuel.
Monsieur le Président,
J'appelle votre attention sur les conditions dans lesquelles les chaînes publiques de télévision et plus particulièrement France 3 s'apprêteraient à organiser les débats des prochaines élections
européennes.
Selon les informations en notre possession, il semble en effet que ces débats, organisés à une heure d'écoute tardive, ne respecteraient pas le principe d'égalité de traitement des listes
disposant d'une représentation au Parlement, afin de privilégier la confrontation entre des supposées « grandes listes » d'une part et des supposées « petites
listes » d'autre part.
La définition de celles-ci n'obéit évidemment à aucun critère objectif, même en se référant au dernier scrutin présidentiel dont la nature est sans rapport avec le scrutin européen.
Une telle méthode est inacceptable car totalement contraire à l'exigence du pluralisme démocratique et à la jurisprudence jusqu'à présent observée pour des élections européennes.
C'est pourquoi, au nom du Parti de Gauche, je demande instamment que le CSA complète « sa recommandation relative au temps de parole pendant la période des élections européennes » pour
rappeler très officiellement le principe d'égalité de traitement des listes disposant d'une représentation parlementaire.
Dans cette attente,
je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Marc DOLEZ
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