7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 13:38


Qui sont-ils ?

Les Employés de Vie Scolaire (EVS) sont des contrats aidés qui ont été embauchés dans le cadre du plan Borloo (loi de cohésion sociale). On distingue deux types de contrats, qui sont tous deux des contrats de droit privé : les contrats d'avenir (CAV), les contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE). Recrutés pour une durée de 3 ans (renouvelable chaque année ???), leurs contrats arrivent à leur terme le 30 juin 2009. Ils sont au nombre de 42 500. Ils assistent notamment la direction d'école et accompagnent les enfants porteurs de handicaps. La prise en charge des élèves handicapés, forcément délicate, est donc confiée à des précaires de droit privé.

Une situation inadmissible

La situation qui sera réservée au EVS est choquante pour plusieurs raisons :

-         il est toujours inadmissible de se séparer de la sorte de salariés qui ont rendu des services reconnus et appréciés pendant 3 ans.

-         l'Etat n'a pas rempli les obligations auxquelles il était tenu selon les termes des contrats signés (des obligations de formation, d'insertion professionnelle, d'accompagnement vers un emploi stable et durable).

-         les fonctions remplies par les EVS correspondent à des besoins réels qui devraient servir de support à des emplois statutaires pérennes.

-         Ces EVS 1° génération seront remplacés par une autre génération d'EVS : c'est institutionnaliser une « précarité tournante » (il est prévu qu'il sera fait appel à des d'autres titulaires de minima sociaux avec des contrats encore plus précaires !).

Un projet global

Le cas des EVS n'est malheureusement pas isolé. On assiste à en effet à une volonté sourde de précariser les différents niveaux du secteur de l'Education. Le cas des enseignants vacataires en est une illustration : recrutés pour un contrat ne pouvant pas dépasser au cours de l'année 200 heures, privés de nombreux droits, sous-payés, ils symbolisent la précarisation poussée à son paroxysme. La suppression des MISE (maître d'internat et surveillant d'externat) s'est faite dans une logique identique : ils ont été remplacés par des AE (assistants d'éducation) au statut plus fragile. Alors que les premiers étaient recrutés principalement parmi des étudiants sur critères sociaux, les AE le sont sur entretien avec le chef d'établissement. Si le contournement de règles claires et affirmées pouvait être de mise (ne le nions), cela restait l'exception. Avec ces nouvelles modalités l'arbitraire peut devenir la règle !

C'est qu'en filigrane se dessine un mode de gestion fondé sur les fondamentaux du libéralisme que l'on veut appliquer au secteur de l'Education nationale en particulier, à l'ensemble des Services publics en général : gestion managériale, assimilation de l'école à une entreprise, introduction des modalités de recrutement en vigueur dans le privé, lutte contre les statuts des personnels, souhait d'une plus grande autonomie dont sait qu'elle est le vecteur d'une gestion libérale etc...

Des  principes à réaffirmer

Nous ne pouvons cautionner des processus qui tendent à généraliser insidieusement (au fur et à mesure de moins en moins insidieusement étant donné que les esprits ont été progressivement habitués à cet état de fait...) la précarité dans le système éducatif.

Pour autant, une fois que des personnels précaires ont été recrutés, ils deviennent des salariés à part entière (avec une capacité à faire valoir les droits de tout salarié amoindrie, faut-il préciser) : pour cela, ils méritent d'être défendus avec force et conviction. La fin de leur contrat peut s'apparenter à une forme de licenciement déguisé.

Les solutions

Des solutions sont à trouver très rapidement, tout en cherchant à éviter 2 écueils symétriques tout aussi dommageables. Le premier consisterait, au motif de refuser toute forme de précarité, à abandonner les EVS à leur sort. Le second serait, par un effet inverse, de contribuer (contre son gré) à donner droit de cité à des formes nouvelles de précarité accrue en cassant les statuts de la fonction publique fondés, notamment, sur des modalités de recrutement précises accordant la primauté au concours anonyme. Souplesse adaptée et réaffirmation de principes doivent pour l'occasion cohabiter.

Il convient également de les inscrire dans un projet plus global de lutte contre les tentatives de précarisation touchant l'ensemble du secteur de l'éducation (enseignants vacataires, assistants d'éducation, personnels TOS etc...). Cela passe par la création d'emplois publics statutaires, à rebours de la vulgate libérale stigmatisant cette forme d'emploi.

La question est de savoir comment les titulariser. La titularisation au titre des seuls états de service même d'une durée de 3 ans pose le problème du statut. Pour autant ils peuvent et doivent être pris en considération dans le processus. L'obligation de formation inscrite dans la loi Borloo et les contrats signés doit intégrer la perspective d'une préparation à un concours en vue d'une titularisation dans la fonction (sans négliger la préparation à d'autres concours dans d'autres secteurs).

On s'aperçoit qu'il est nécessaire de construire un projet équilibré. Se pose en filigrane la possibilité d'un échec au processus de titularisation qui, si elle ne doit pas servir de justification commode à une séparation avec ces personnels au motif d'une méritocratie dévoyée, ne doit pas être non plus écarté au nom d'une part nécessaire de mérite.

Francis Daspe

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