4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 21:15

Les sommets européens se suivent et se ressemblent. Celui des 28 et 29 juin n’a pas fait exception, loin de là. François Hollande nous avait pourtant promis du spectacle. Il allait « renégocier le Pacte budgétaire ». Il allait « faire de la croissance la priorité ». Il allait obtenir la mise en place d’ « instruments nouveaux » pour relancer l’économie. Mais à la fin du sommet, il a eu beau bouger les bras, les jambes, proclamer que l’Europe avait « été réorientée comme il convenait », les faits sont là, têtus, qui résistent aux paroles.

Affaire entendue d’avance

François Hollande n’a rien renégocié du tout. L’affaire était entendue dès le 21 Juin, au fameux « mini-sommet de Rome ». Merkel y était arrivée forte de la capitulation du SPD, le principal allié de Hollande. Résultat de plusieurs semaines de d’efforts, elle avait obtenu que le SPD vote pour le pacte budgétaire sans qu’elle ait à céder sur quelque forme que ce soit de mutualisation européenne de la dette.


Comme Mario Monti, elle disposait aussi d’un moyen de pression considérable : l’Allemagne et l’Italie ont, à l’instar de la France et de l’Espagne, le droit de veto sur l’entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité. Or le Bundestag devait se prononcer sur ce Mécanisme juste après le sommet tandis que la date du vote des députés italiens n’était pas encore fixée. Madame Merkel ne cèderait donc rien sur la mutualisation de dette sous peine de voir la CDU rejeter le MES. Mario Monti quant à lui ne lâcherait rien sur son idée de racheter les titres de la dette italienne (comme peut le faire le MES) sans attendre la ratification du traité et d’utiliser dès à présent le FESF à cette fin. Il compensait ainsi le fait que la BCE ait mis son programme de rachat en sommeil depuis la mi-mars. Mariano Rajoy devait quant à lui contourner au plus vite le refus de la BCE de recapitaliser plus les banques espagnoles et obtenir que le FESF le fasse directement, sans venir alourdir sa dette. Tous sont parvenus à leurs fins. Et pour cela, ils se sont servis du fait qu’Hollande soit prêt à tout accepter pour sortir du sommet avec un « pacte pour la croissance ».

Le changement dans la continuité

L’UE s’est donc bel et bien dotée d’un « Pacte pour la croissance et pour l’emploi ». Mais il n’y a rien de nouveau dedans. On y retrouve les grandes orientations fixées par 12 chefs d’Etat et de gouvernement de droite que le sommet européen de mars, et donc Monsieur Sarkozy, avaient adoptées. Approfondissement du marché unique, mise en œuvre complète de la directive services, approfondissement du marché unique de l’énergie, mise en œuvre des « nouveaux outils de la gouvernance économique » (le fameux « 6 pack » -c’est-à-dire la mise sous tutelle des budgets des Etats et les sanctions financières-, le Semestre européen, le Pacte pour l’euro plus), adoption rapide du « 2 pack » ( qui fait entrer dans le droit européen l’essentiel des dispositions du Pacte budgétaire et accroit le pouvoir de la troïka sur les Etats en difficulté), accélération de la mise en place de zones de libre-échange notamment transatlantique, tout est là !


Ce n’est évidemment pas là-dessus que François Hollande a mis l’accent. Lâché sur les eurobonds par ses camarades du SPD allemand, il ne pouvait plus se prévaloir de grand-chose. Peu importe, il a fait comme si. « Il y a de nouveaux instruments » a-t-il expliqué avant de les énumérer. Les « Project bonds » d’abord : 4,5 milliards. Pour ces derniers, François Hollande a raison sur un point : ces Project bonds seront mis en place pour la première fois cet été. Mais cela n’a rien à voir avec son intervention : ils ont déjà été discutés dans les arcanes européennes et validés par le Parlement européen. Il a ensuite du reconnaître que « ce n’est pas nouveau » au moment d’annoncer la recapitalisation de la BEI : 70 milliards. Quant au reste, il n’a tout de même pas eu l’outrecuidance de prétendre qu’il y avait du neuf. Tout viendra de la réaffectation de fonds structurels non dépensés, c’est-à-dire de sommes déjà prévues dans le budget européen. A noter que ces fonds pouvant être dépensés jusqu’en 2013 par les localités, il va vraisemblablement falloir attendre pour les réaffecter et décider, le cas échéant, au détriment de quel projet cette réaffectation pourrait être faite. Reste la taxe sur les transactions financières dont François Hollande se vante qu’il est « en train de trouver les pays volontaires pour faire cette taxe ». Ce n’est pas vrai : en février de cette année, neuf Etats (la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Autriche, l’Espagne, la Finlande, la Grèce et le Portugal) ont déposé un dossier pour réaliser ensemble cette taxe au titre d’une coopération renforcée.

La rigueur au bout du compte

Ce que François Hollande n’a pas dit, c’est que ce Sommet européen clôturait le Semestre européen 2012. Conformément aux règles de ce « Semestre », y étaient décidées les réformes que devront réaliser les différents gouvernements sous peine de sanctions. François Hollande a accepté sans broncher de valider les « recommandations » que la Commission européennes avait faites à la France fin mai, à savoir entre autres : plus de rigueur budgétaire, poursuite de la réforme des retraites, maintien de la tva sociale, libéralisation notamment du secteur des services et des transports, déréglementation du marché du travail… Un concentré de sarkozysme avalisé dans l’ombre par le président PS.


Pourtant, à l’issue de ce Sommet, François Hollande a annoncé que que «l’Europe a été réorientée comme il convenait ». Il a expliqué que pour lui, Pacte budgétaire, Pacte pour la croissance et taxe sur les transactions financières constituent un « cadre global et cohérent ». Cohérent ? Une fédéralisation autoritaire qui ne crée pas la moindre institution démocratique ? François Hollande se rallie donc sans complexe à une vision austéritaire. La création d’un Parlement européen disposant, comme tout Parlement digne de ce nom, du pouvoir d’initiative législative n’est toujours pas à l’ordre du jour, pas plus que la participation accrue des parlements nationaux à la formation du droit européen. Et pas question de consulter les peuples sur ce nouveau tournant majeur de la construction européenne. Le président a annoncé qu’il présenterait ensemble les pactes pour l’austérité et pour la croissance ainsi que le pacte instituant une taxe sur les transactions financière au Parlement et qu’il ne pensait pas les faire passer par référendum. Pas même le Pacte budgétaire qu’il prétendait renégocier. Le vote des députés PS sur ce pacte ne fait par ailleurs plus aucun doute : à l’instar des sociaux-démocrates portugais et danois, les députés du SPD allemand, principal allié de François Hollande, ont voté pour ce pacte à 23 exceptions près.

Plus que jamais, il est urgent de mener campagne pour une autre Europe et de lutter pour obtenir un référendum sur le pacte Merkozy.

Publié par Céline Meneses - dans Europe - Union Européenne

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