Partager l'article ! Le Parti de Gauche a déposé une proposition de loi-cadre sur la laïcité: Après l'atelier législatif organisé en février dernier, le Parti ...
Proposition de loi-cadre relative à la promotion de la
laïcité
Proposition de loi
garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans
Proposition de loi sur la planification écologique
Proposition de loi pour instaurer un bouclier social
Après l'atelier législatif organisé en février dernier, le Parti de Gauche a décidé de déposer au Sénat une proposition de loi-cadre afin de promouvoir la laïcité et de
clarifier les règles de son application concrète. Ce 5 avril 2011 lors d'une conférence de presse ont été présentés l'esprit ainsi que les articles de ce projet de loi...
Conférence de presse du 5 avril 2011
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la proposition de Loi-Cadre du Parti de Gauche
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