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Propositions de loi

Jeudi 24 juin 2010 4 24 /06 /Juin /2010 23:49

Publié dans : Propositions de loi - Par PG 45


Cliquez ci-dessus pour lire, télécharger ou imprimer notre proposition de loi PROPOSITION DE LOI garantissant le financement du doit à la retraite à 60 ans présentée par Mesdames et Messieurs Roland MUZEAU, Martine BILLARD, Jacqueline FRAYSSE, Huguette BELLO, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, André GERIN, Pierre GOSNAT, Jean-Paul LECOQ, […]
Samedi 27 mars 2010 6 27 /03 /Mars /2010 16:26

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Communiqué de presse : mises en accessibilité et Revenu d'existence au moins égal au SMIC Cinq ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005 dite « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », chacun constate que les situations de handicap ne se réduisent pas et que les inégalités s'aggravent. Les dérogations se multiplient pour contourner l'obligation de mise en accessibilité des bâtiments d'habitation ou de travail. Quant […]
Jeudi 3 décembre 2009 4 03 /12 /Déc /2009 21:00

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Jeudi 3 décembre, journée d'ordre du jour à l'initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine (PC-PG-Verts-ultramarins), à l'Assemblée nationale, était examinée la proposition de loi présentée par la députée écologiste Martine Billard et ses collègues député-e-s communistes, républicains et du Parti de Gauche du groupe GDR, visant à instaurer une « planification écologique ». Face à l'urgence écologique, due notamment au réchauffement climatique, il revient aux pays occidentaux, […]
Jeudi 15 octobre 2009 4 15 /10 /Oct /2009 18:28

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Martine Billard, députée de Paris et les parlementaires du Parti de Gauche, Jacques Desallangre et Marc Dolez, députés et les sénateurs François Autain et Marie-Agnés Labarre, ainsi que Jean-Luc Mélenchon et Corinne Morel-Darleux, ont présenté mardi 13 octobre à la presse leur proposition de loi « pour une autre fiscalité écologique » qui a été déposée à l'Assemblée nationale et au Sénat. Alors que le gouvernement se contente de repeindre en vert le capitalisme avec sa taxe carbone, cette […]
Lundi 23 mars 2009 1 23 /03 /Mars /2009 22:24

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Comme décidé lors du conrès constituant le Parti de Gauche a déposé le 18 mars son plan d'urgence pour répondre à la crise sous forme de proposition de loi prévoyant notamment l'interdication des licenciements boursiers. Retrouvez ci-joint le texte intégral du projet de loi. Proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence Présentée par les sénateurs et députés du Parti de Gauche,Jean-Luc Mélenchon, […]

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