Marc Dolez est intervenu, le 18 février à la tribune de l'Assemblée Nationale, pour dénoncer la réforme territoriale voulue par le gouvernement. Ci-après le texte de son intervention. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les collectivités territoriales n'est pas simplement un débat technique […]
Hier matin, grande première gouvernementale sur le dossier des retraites : invité de France Inter, le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, a admis que le rééquilibrage de la répartition de la valeur ajoutée en faveur des salariés était une piste de réflexion pour la réforme à venir. Martine Billard a cherché à en savoir plus […]
Mardi 8 décembre 2009 avait lieu à l'Assemblée nationale le vote public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une planification écologique déposée par Martine Billard et les député-e-s du PG et du PCF. Sans grande surprise, elle a été repoussée, avec 157 voix "Pour" mais 283 voix "Contre". Ont voté "Pour" les député-e-s de […]
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le Parlement et le Conseil européens ont proclamé l'année 2010 « année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ». Mais nous ne trouvons guère trace, au niveau national, d'une quelconque dynamique en la matière, dynamique […]
M. Jacques Desallangre. Cette proposition de loi déposée par le groupe SRC, visant à encadrer le crédit à la consommation et introduire l'action de groupe, propose des sujets opportuns et un dispositif judicieux. La décision à prendre est effectivement urgente. Cette proposition comporte deux parties distinctes. La seconde concerne l'action de […]
Assemblée nationale Compte rendu intégralDeuxième séance du mardi 20 octobre 2009 Mme la présidente. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Madame la présidente, mes chers collègues, je consacrerai le temps qui m'est imparti à une intervention générale. Une fois de plus, madame la ministre, votre budget est favorable aux […]
Assemblée Nationale, le mercredi 14 octobre 2009. M. le président. La parole est à Mme Martine Billard. Mme Martine Billard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c'est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu'il s'agit de redéfinir les règles de l'élection […]
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder à proprement parler la proposition de loi relative au financement de l'école privée, je souhaite vous soumettre une question relative au travail parlementaire et tenant plus particulièrement à l'application de l'article 40 de la Constitution. Nous subissons […]