Parti de Gauche du Loiret : Ecologie - Socialisme - République (Culture et Sport)

Remue-méninges 2011 - Le foot-spectacle est-il l'avenir du sport français ?

Sat, 27 Aug 2011 23:47:00 +0200

Un débat sur l'éducation physique, le football et le foot-spectacle, lors du "Remue Méninges à gauche" à Grenoble. Animé par Eric Coquerel Secrétaire national du PG, avec Catherine Louveau et William Gasparini, sociologues du sport, Jean-Paul Krumbholz et Claude Lernould, secrétaires généraux du SNAPS, Shéhérazade Bouslah déléguée du collectif "Femmes solidaires", Patrick Braouezec député FASE et président de la Fondation du football, Serge Chabrol syndicaliste SNEP et Jean-François Davoust chargé des sports à la CGT.

Non à la marchandisation de la culture

Mon, 29 Mar 2010 19:11:00 +0200

Le Parti de Gauche (PG) soutient la mobilisation pour défendre l'art et la culture qui se traduira par une manifestation ce lundi 29 mars à 14h30 au départ du Palais Royal. Une délégation du Parti de Gauche conduite par Eric Coquerel, conseiller régional d'Ile de France et secrétaire national du parti de Gauche, sera présente à cette manifestation.

Le Parti de Gauche estime qu'en organisant le démantèlement du ministère de la culture et l'asphyxie budgétaire de nombres d'équipements culturels, le gouvernement prépare et encourage la privatisation et la marchandisation de la culture.

Après le désaveu cinglant que viennent de recevoir Sarkozy, Fillon, le gouvernement, la droite, le pouvoir doit respecter le vote des français, notamment en renonçant à ses politiques libérales, de la RGPP à la réforme territoriale.

Le Parti de Gauche réclame plusieurs mesures d'urgence :

- L'abrogation de la RGPP, maintien des postes dans les services publics (Ministère de la culture, RFI, France Télévision, etc.) ;

- Le maintien de la clause de compétence générale qui permet aux collectivités territoriales de développer des politiques culturelles avec les moyens dont elles ont besoin afin de garantir des politiques et des équipements culturels de proximité dans chaque territoire ;

- La suppression du conseil de la création dit "Marin Karmitz" qui équivaut à une véritable privatisation de la politique culturelle ;

- L'abrogation de l'accord de juin 2003 qui gère le régime des intermittents du spectacle ;

- L'abrogation de la Loi Hadopi 2.

Le Parti de Gauche soutient la mobilisation du monde de la culture

Thu, 24 Dec 2009 19:51:00 +0100

Le parti de Gauche était présent à la conférence de presse organisée par l'intersyndicale du ministère de la culture qui avait pour but d'alerter sur les conséquences de la mise en oeuvre de l'acte 2 de la Révision Générales des Politiques Publiques( RGPP ) qui prévoit un départ à la retraite sur deux non remplacé.

Cela touche l'ensemble des établissements publics, musées, théâtres, opéras, bibliothèques, écoles....

Cette conférence s'est déroulée le mardi 21 décembre au Théâtre du Rond- Point des Champs Elysées en présence de son directeur Jean-Michel Ribes.

Etaient présents :

la FSU / Sud

le SNAC / FSU

la confédération CGT

la fédération CGT spectacles

la fédération fonctionnaires CGT

la fédération culture CGT

Union syndicale Solidaires

le SYNDEAC

pour les partis politiques

le PCF

le NPA

Ecologie / verts

Le PS était dans la salle et n'a pas pris la parole

Notre camarade Claire Pessin-Garic, ancienne conseillère générale du 93 et membre de la commission culture y a fait la déclaration suivante aunom du Parti de Gauche :

Je tiens tout d'abord à remercier l'intersyndicale du ministère de la culture de nous avoir invités à venir nous exprimer à leurs côtés.

Sous prétexte d'une Révision générale des politiques publiques, le gouvernement affiche clairement ses objectifs et dans ce cas précis, ils sont doubles :

1°) Désengagement de l'Etat à travers un affaiblissement du service public

2°) Volonté affirmée de ce gouvernement que la culture n'est pas sa priorité, son mépris affiché des professionnels du service public de la culture, des artistes et des créateurs, mépris de la population au moment même où il célèbre le 50ème anniversaire de la politique de démocratisation culturelle voulue par André Malraux qui prônait l'accès pour tous à la culture.

Ce gouvernement n'est pas à une contradiction ni à un mensonge près !

Il préfère réduire les moyens d'intervention des services de l'Etat au profit d'un Conseil privé dit de la création artistique « Karmitz » exempté, lui, de tout contrôle démocratique, ne devant rendre compte à personne surtout pas aux élus de la République !et doté de moyens financiers considérables (deniers publics qu'on refuse à ceux-là même qui ont la légitimité du service public).

Au prétexte d'une décentralisation dont il déforme les objectifs initiaux, il se défausse sur les collectivités territoriales dont il affaiblit en même temps les moyens en voulant supprimer la taxe professionnelle mais aussi en remettant en cause la clause générale de compétences.

Or, on sait que les collectivités territoriales pour beaucoup ont pris rang dans le champ culturel et répondent ainsi au soutien à la création en même temps qu'à la formation des publics.

C'est dire que votre combat pour vos emplois est aussi le nôtre, combat pour une politique culturelle publique à l'échelon national affirmant la culture comme un droit fondamental au même titre que tous les autres droits fondamentaux de la personne.

Moins de finances publiques dans la culture, c'est certes moins d'emplois, mais c'est aussi du coup moins d'offre publique culturelle et donc encore plus d'inégalité des citoyens devant l'accès à la culture.

La maltraitance dont vous êtes victimes rejaillit sur les artistes et les créateurs et la population, qui ont besoin de vous tous pour pouvoir construire leurs projets artistiques pour les uns et développer leur esprit critique pour les autres, gagner sa liberté de citoyen éclairé et respecté en pleine maîtrise de ses choix.

La culture est un enjeu essentiel de résistance au modèle capitaliste où la marchandisation et les pouvoirs financiers à l'échelle mondiale laminent pour mieux les dominer les individus.

Le parti de gauche est un parti ayant au cœur de son projet la République sociale, or l'émancipation des individus est elle-même au cœur du projet républicain.

L'accès à la culture met en jeu cette vertu émancipatrice.

La culture, c'est offrir aux gens la possibilité de leur épanouissement individuel, la capacité à s'interroger en permanence, c'est empêcher l'anesthésie des esprits, c'est accepter de remettre en cause ses certitudes, c'est accepter le risque de sa transformation, c'est être capable d'accueillir, de recevoir, d'interroger ce qui est nouveau, différent.

Chaque être est unique et il faut l'aider à ne pas se noyer dans l'uniformisation que la culture de masse développe aujourd'hui via les médias, la télévision, la grande distribution. Elle permet à chacun au contact du nouveau, de l'inattendu, à travers l'art, les œuvres, la rencontre avec les artistes, les créateurs de lutter contre des postures conservatrices de repli et de crainte de l'autre, elle rend possible la construction d'une société progressiste, humaniste, ouverte à la diversité, capable de résister à toute uniformisation.

Le marché se substitue au service public, on passe des subventions dans des cadres contractuels, à des appels d'offre dans le cadre des marchés publics et des mises en concurrence.

Votre combat est donc essentiel pour que continue à vivre ce service public qui est le vôtre, qui est le nôtre et qui garantit la mise en œuvre d'une ambition culturelle émancipatrice qui ne doit pas être réservée qu'aux seuls initiés.

Et la liste est longue qui justifie cette résistance commune, liste des contre réformes qui visent entre autres à vider le ministère de la culture de son sens et de sa fonction.

Je n'en citerai que quelques unes pour ne pas risquer une liste à la Prévert :

- la RGPP qui vous touche de plein fouet,

- la loi HADOPI qui vise à défendre les profits des grandes maisons de productions et introduit un nouveau degré dans la politique répressive et liberticide du gouvernement sans répondre à la légitime revendication des auteurs à une juste rémunération de leurs droits,

- la numérisation des fonds de la BNF et leur exploitation par une société privée, Google.

J'arrête là, cette énumération qui pourtant est loin d'être complète ! J'aurai pu parler de tout ce qui touche le secteur public de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la survie du cinéma indépendant, de la précarité qui touche toujours plus les artistes, les intermittents.

Je rajouterai la question de la démocratisation culturelle (accès à la culture pour tous) qui n'est toujours pas résolue et celle à construire de la démocratie culturelle (participation des acteurs culturels et des publics à l'élaboration des politiques publiques).

Hélas, les dernières campagnes qu'elles soient législatives, présidentielles, européennes ont montré à quel point la culture ne fait pas partie des priorités et ne forme pas un axe constitutif d'un projet de société, sauf pour le parti communiste qui s'est exprimé régulièrement sur cette question et maintenant le parti de gauche.

Nous serons à vos côtés pour redonner au ministère de la culture son rôle essentiel d'organisation des politiques publiques en prenant notre part pour qu'une politique culturelle ambitieuse à l'échelon national, s'appuyant sur les valeurs républicaines d'égal accès pour tous, de reconnaissance du droit des artistes et des créateurs et de leur liberté d'expression, soit définie avec les moyens financiers nécessaires.

Le parti de gauche s'est doté d'une commission de travail sur la culture. C'est un parti « creuset » qui souhaite rassembler toutes les intelligences dans le domaine de la culture comme dans d'autres, afin de définir collectivement un projet culturel qui réponde à la fois à l'attente des artistes et des créateurs et des personnes.

Nous sommes face à un projet de société d'une droite cynique qui a compris que pour mieux dominer il faut casser les outils républicains qui permettent à l'intelligence individuelle et collective de s'épanouir : l'école et le service public de la culture.

Claire Pessin Garic
Pour le Parti de Gauche

Intervention de Martine Billard à l'Assemblée Nationale sur l'HADOPI II

Thu, 24 Sep 2009 22:56:00 +0200

Loi « Hadopi - 2 » (« protection pénale de la priorité littéraire et artistique sur Internet »)

Intervention de Martine Billard, députée de Paris en Discussion générale sur les conclusions de la CMP

Le but de cette loi « Hadopi-2 » sur Internet est ni plus ni moins de passer outre, de façon scandaleuse, la censure constitutionnelle du 10 juin 2009.

A cet énième épisode du feuilleton Hadopi, j'ai l'impression que nous n'avons pas avancé depuis 2005 et j'ai l'impression d'écouter les mêmes arguments que sur la loi DADVSI. Le gouvernement de l'époque nous expliquait qu'il avait compris et que la répression n'était qu'une étape, mais que - promis, juré, - l'offre payante allait se développer sur Internet. Les ministres de la Culture se sont succédé depuis mais les promesses, elles, ne se sont pas renouvelées.

Après les cafouillages de la loi Hadopi-1, censurée par le Conseil constitutionnel, vous pensez donc clore ainsi la série « Hadopi-2 », mais la question de l'inconstitutionnalité d'Hadopi-2 que nous avons soulevée en juillet reste intacte ; de même que reste malheureusement intacte les questions de la rémunération des artistes et du financement de la création auxquelles vous n'apportez pas un centime de plus avec le dispositif prévu. Plutôt que d'annoncer déjà « Hadopi-3 », tel un aveu de l'indigence de cette loi Hadopi-2 arrivée en fin de navette, il serait grand temps de réconcilier artistes, internautes et fournisseurs d'accès en réunissant tous les acteurs des cultures numériques autour d'une table, et ne pas se contenter de ne parler qu'à ceux qui ont les faveurs de l'Elysée.

Monsieur le ministre : obstination n'est pas raison.

Le fait que le Président de la République tienne tant à satisfaire ses promesses faites aux multinationales de la communication et du divertissement - comme il l'a rappelé dans son discours du Versailles du 22 juin - ne légitime en rien la grave attaque à la neutralité des réseaux qui est en oeuvre avec le dispositif Hadopi.

L'obstination d'un petit cercle d'élites du monde politique et des industries culturelles ne donne pas raison au vote de cette loi Hadopi-2 dont le but est ni plus ni moins de passer outre, de façon scandaleuse, la censure constitutionnelle du 10 juin 2009. Vous piétiner l'esprit des principes alors énoncés par le juge constitutionnel, en réintroduisant (à l'article 3) la suspension de la connexion à Internet (jusqu'à une durée d'un an) transformée en peine complémentaire au prononcé d'une peine d'amende ou de prison par le subterfuge de l'ordonnance pénale. Et - peut-être pire encore - vous rétablissez (à l'article 3 bis) la présomption de culpabilité de l'internaute, par la création d'une contravention pour les abonnés qui n'auraient pas suffisamment contrôlé leur accès Internet et permis ainsi un téléchargement illégal. Un abonné pourra donc voir sa connexion suspendue en raison d'actes illicites de tiers.

La décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2009, suite à la saisine des députés de l'opposition a censuré sévèrement la volonté gouvernementale d'accorder à une simple autorité administrative le droit de sanctionner les internautes. C'est donc le juge judiciaire qui doit être chargé de prononcer d'éventuelles sanctions, notamment la suspension de l'abonnement. Vous aviez pourtant été avertis non seulement par l'opposition mais y compris par des députés de votre propre majorité, de l'inconstitutionnalité du dispositif que vous proposiez, ce qui n'empêchait certes pas la ministre et l'UMP de nous répondre qu'ils n'étaient pas inquiets. Vous auriez visiblement dû l'être un peu plus.

Le Conseil Constitutionnel considère que « la liberté de communication et d'expression implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne ». Ce que nous avions dit et répété notamment en nous appuyant sur les votes réitérés du Parlement européen que votre majorité a tant pris de haut en répétant que l'accès à internet n'était pas un droit fondamental. Pour le groupe GDR, cette prise de position très claire du Conseil Constitutionnel consacre ainsi l'importance d'internet dans nos sociétés, et ce à un moment où plusieurs pays - l'Iran, la Chine par exemple - ne rêvent que de le corseter.

Le Conseil constitutionnel a également précisé en juin dernier dans un communiqué de presse : « le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge ». Cette décision est claire : Il ne peut donc y avoir de délégation de compétence au profit de l'Hadopi concernant les sanctions. L'Hadopi devra donc se contenter de transmettre à la justice des délits présumés. « Cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire » indique la décision du Conseil Constitutionnel.

Par ailleurs, s'agissant de la présomption d'innocence et du constat de la matérialité de l'infraction : le Conseil constitutionnel a rappelé qu' « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime » et qu' « en vertu de l'article 9 de la Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ». Ce qui signifie que toute personne poursuivie pour une infraction ne peut être considérée comme coupable avant d'avoir été jugé comme telle. Il en résulte qu'il ne saurait exister en matière pénale de « présomption de culpabilité » et donc de sanction privative de droits avant toute décision de justice.

Or, qu'en est-il du texte Hadopi-2, sur lequel nous avons tenté, une nouvelle fois en juillet dernier, de vous ramener à la raison !

Certes l'Hadopi 2 redonne à la justice ce que l'Hadopi 1 lui avait volé, mais c'est pour aussi tôt remettre en selle des dispositions tout aussi critiquables :

- le fichier des FAI n'est plus national, mais les informations devront être transmises, sous une forme peu précise dans le texte, aux sociétés de perception des droits.

- le délit de non sécurisation de l'accès internet a été réintroduit.

- des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel relatives à la suspension de la connexion interne ont été réinsérées.

enfin, le système de « l'ordonnance pénale », écarté lors de l'examen de la loi sur la simplification du droit, est abusivement introduit dans le domaine du droit d'auteur ! Vous avez fait fort! Face à la question délicate du droit d'auteurs et de la difficulté technique de prouver les infractions, vous sortez la massue de la justice d'abatage, au moyen d'une procédure jusqu'à maintenant prévue pour les contraventions au Code de la route pour lesquelles l'existence matérielle des actes est simple à établir et difficilement discutable.

L'ordonnance pénale est donc la solution que vous avez trouver pour maintenir une justice expéditive suite à l'obligation qui vous a été faite par le Conseil constitutionnel de déférer les faits incriminés devant une instance judiciaire. Cette extension d'une procédure écrite, sans qu'à aucun moment la personne mise en cause ne soit entendue par l'autorité judiciaire, tourne le dos à un principe essentiel de notre droit. La procédure contradictoire est de droit commun et la Cour de Cassation comme le Conseil d'État y reste fidèle. De plus, c'est une cour à juge unique qui rendra justice sur la base de faits presque exclusivement établis par la seule Hadopi et contrairement à ce qui a été dit en commission par le rapporteur, les agents de l 'Hadopi ne peuvent être assimilés à des officiers de police judiciaire en ce qu'ils n'ont pas, et heureusement, de pouvoir de perquisition qui leur permettrait d'établir les faits avec plus de précision que la simple transmission par les sociétés d'ayants droits d'adresses IP relevées lors d'échanges peer-to-peer.

Rapide et sans publicité, le recours systématisé à la procédure de l'ordonnance pénale porte atteinte à qualité de la justice du fait de ses particularités qui ne sont pas sans conséquence. De plus, vous créez une exception dans l'exception, puis qu'en l'occurrence, l'ordonnance pénale exclut la possibilité de réclamer des dommages et intérêts! En permettant spécifiquement pour les atteintes au droit d'auteur de demander des dommages et intérêts dans le cadre de la procédure d'ordonnance pénale, vous créez un monstre juridique. Vous ajoutez ainsi une nouvelle peine aux quatre déjà pré-existantes : coupure de la connexion, maintien du paiement de l'abonnement, amendes et peines de prison possibles et donc dommages et intérêts sans procédure contradictoire !

Dans Hadopi-2, le renversement de la charge de la preuve réapparait ; ce qui revient à réintroduire la présomption de culpabilité à l'égard du titulaire de l'accès à internet. Vous avez été contrains d'accepter en commission de modifier la rédaction de l'article 1er en précisant qu'il s'agit de « faits susceptibles de constituer des infractions » et non « d'infractions ».

Mais malgré votre obstination à nier la réalité technique de l'Internet depuis le début des débats sur Hadopi, les faits sont impeccablement têtus! Le seul relevé d'adresses IP, sans saisie de l'ordinateur de l'abonné, conduit à 30% ou 40% de faux positifs. Ce sera donc au titulaire de la connexion de prouver qu'il n'a pas commis l'infraction qui lui est reprochée. C'est d'autant plus une violation du droit de la défense que la personne mise en cause ne sera pas obligatoirement consultée pour présenter ses observations.

Cette infraction de négligence est prévue dans un décret qui viserait à punir le titulaire d'un abonnement internet qui aurait « laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une des infractions.

Il s'agit d'une atteinte évidente au principe de la présomption d'innocence : celui qui sera poursuivi devra prouver, qu'il n'a pas fait preuve de négligence : là encore, un renversement de la charge de la preuve qui est inconstitutionnel. Cet article scandaleux est également contraire au principe de personnalité des délits et des peines. Un abonné pourra voir sa connexion suspendue en raison d'actes illicites de tiers !

En conclusion de ce feuilleton Hadopi-2 qui ne s'achève non pas aujourd'hui mais s'achèvera au rendu de la décision du Conseil constitutionnel à son sujet suite à la nouvelle saisine que l'opposition va déposer, et sans attendre la nouvelle série Hadopi-3 qui nous a déjà été annoncée, il nous faut une nouvelle fois dénoncer l'hypocrisie de ce texte qui n'a pas pour objectif d'empêcher le téléchargement sans respect des droits d'auteurs de toutes les œuvres circulant sur internet. Cette loi a pour unique objet de protéger les intérêts de quelques auteurs parmi les plus connus et ceux des sociétés les produisant et les commercialisant. Ses dispositions créent des inégalités de traitement parmi les auteurs et créateurs. Elle recherche la protection des droits patrimoniaux pour ceux qui en perçoivent le plus, mais oublie la protection du droit moral des auteurs, comme l'a d'ailleurs démontré votre obstination à refuser la protection des licences libres comme Creative commons. Vous refusez toujours de réfléchir à un autre modèle du type de la contribution créative. Vous vous arc-boutez à un modèle impossible.

La grande majorité des auteurs ne verront toujours rien venir si ce n'est le mirage de la répression censée endiguer une technologie du 21ème siècle, en partant d'une réflexion du 20ème siècle.

Les députées communistes, du Parti de Gauche, des Verts et ultra-marins du groupe GDR se prononcent contre les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la priorité littéraire et artistique sur Internet.

Intervention de François Autain le 13 mai 2009 pour une explication de vote sur la loi Création et Internet

Wed, 13 May 2009 23:28:00 +0200

François Autain, sénateur PG de la Loire Atlantique a prononcé une explication de vote sur la loi Création et Internet. Le texte en est retranscrit ci-dessous.

Monsieur le Président, madame la Ministre, mes chers collègues,

Dans la droite ligne établie par ses prédécesseurs depuis 2002, le Gouvernement a décidé de mettre en place une surveillance généralisée de l'Internet, surveillance, on le voit, qu'il a souhaité particulièrement intrusive et injuste.

Le texte visant à la diffusion et à la protection de la création sur Internet, en effet, n'ouvre pas de possibilité de recours et ne permet pas de procès équitable avant que n'intervienne une coupure de l'accès à Internet décidée par une énième Haute Autorité, l'Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet).

Ce processus restreignant encore un peu plus les libertés de nos concitoyens vise singulièrement les plus jeunes, que vous avez décidément beaucoup de mal à essayer de comprendre tant sur le plan économique et social que sur le plan culturel.

Nous ne pouvons partager, Madame la Ministre, votre projet, car il porte atteinte au respect de la vie privée et professionnelle. Chacun a en tête la triste affaire qui a abouti au licenciement d'un salarié de TF1 qui a eu le tort de faire part à sa députée de son opposition à ce texte. La dénonciation par un membre de votre cabinet ministériel dont il a été victime constitue à cet égard tout un programme !

Le Parlement européen, en outre, n'est pas du tout sur la même longueur d'onde que vous, puisqu'il vient de rendre, par un vote acquis à une écrasante majorité, ce texte obsolète, en rappelant que toute coupure de l'accès à Internet ne pouvait se faire sans la décision préalable de l'autorité judiciaire.

Le système que vous vous proposez au vote de la Haute Assemblée repose de surcroît sur une identification des « coupables » techniquement inefficace parce qu'hasardeuse, pour ne pas dire arbitraire.

Pour prévenir le téléchargement sur les bornes publiques sans fil (le « wifi »), qui nous entourent jusque dans les Jardins du Luxembourg, le Gouvernement est même allé jusqu'à envisager la création de « listes blanches » censées sélectionner les sites autorisés ! A ces subtilités surréalistes, à défaut d'être virtuelles, s'ajoute une « triple peine » qui additionne suspension de la connexion, poursuite du paiement de l'abonnement et persistance des poursuites civiles ou pénales.

La vérité est sans dure à avouer : vous avez promis aux acteurs de la création de proscrire ce qui ne peut l'être techniquement. Il est apparu en effet clairement au cours des débats au Parlement que l'adresse « IP », numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet peut être aisément masqué ou même détourné par un utilisateur tiers. Vous établissez une véritable présomption de culpabilité qui, à notre sens, est contraire à la Constitution, comme d'ailleurs le non-respect du principe de l'imputabilité. Cette loi ne sanctionne pas le téléchargement en soi, mais le défaut de sécurisation par l'abonné de sa connexion à Internet. Elle impose à tous les citoyens de maîtriser leur outil informatique, alors même que les professionnels admettent naturellement qu'ils n'en sont pas toujours capables.

Pour prouver sa bonne foi, l'internaute devra installer un logiciel qui fait office de mouchard, dont la désactivation pourra être sanctionnée pour chaque équipement connecté.

Au lieu de concentrer votre énergie pendant deux mois à défendre l'indéfendable pour vous attirer les faveurs électorales de quelques grands industriels de la culture, il eut été préférable d'essayer d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique.

Comme lors de l'examen de la loi « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI) en 2006, qui promettait déjà tout et ne réglait rien, vous avez été d'une discrétion absolue sur cet sujet beaucoup plus complexe. Vous concevez toujours la création comme un patrimoine statique qu'il faut défendre et surtout ne pas rendre accessible au plus grand nombre.

Seule une nouvelle rémunération du droit d'auteur, qui régulerait aussi la part de chaque acteur de la création, est en effet adaptée aux réalités d'Internet. S'il n'est pas possible d'adapter Internet au droit d'auteur, c'est le droit d'auteur qu'il faut faire évoluer, dans l'esprit qui lie les artistes à leur public !

Madame la Ministre, vous avez fini par déclarer il y a quelques jours que cette loi avait pour seul but de créer « un cadre psychologique ». Vous aviez endossé il y a quelques semaines le rôle de gendarme du net ; vous jouez donc désormais un second rôle d'analyste du monde virtuel. Peut-être eut-il été préférable que vous gardiez le noble costume de Ministre de la Culture !

Parce que ce projet de loi est fondamentalement liberticide, structurellement inefficace et qu'il ne saisit pas l'occasion de repenser les rapports économiques du monde de la culture, les sénateurs du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon et moi-même, voteront donc contre.

Pourquoi nous votons contre la loi Hadopi

Wed, 13 May 2009 23:27:00 +0200

Nous avons voté contre la loi Création et Internet lors de la nouvelle délibération demandée au Sénat par le gouvernement le 13 mai 2009.

Pour nous, avec cette loi, le gouvernement s'obstine à vouloir imposer une surveillance individuelle généralisée au prétexte de la répression du téléchargement illégal sur internet. La méthode mise en place est injuste, inefficace et attentatoire aux libertés fondamentales.

Nous condamnons la création d'une nouvelle autorité indépendante chargée de cette répression qui se fait à l'insu de l'autorité judiciaire et au détriment des droits de la défense.

Nous refusons un dispositif de répression injuste qui conduira à sanctionner à l'aveuglette sans savoir réellement qui est l'auteur de l'infraction. Nous dénonçons la concession léonine faites aux fournisseurs d'accès qui obligera une personne à continuer à payer son abonnement internet alors même qu'elle ne bénéficierait plus du service payé.

Nous contestons enfin l'efficacité de cette loi tant pour lutter réellement contre le téléchargement illégal que pour assurer une juste et durable rémunération du droit d'auteur.

La défense des artistes et des créateurs, à laquelle nous sommes attachés quand elle n'est pas confondue avec l'intérêt des grands groupes financiers qui en contrôlent une part croissante, n'est ainsi qu'un prétexte pour imposer une nouvelle loi répressive au détriment de l'intérêt général.

François Autain, sénateur de la Loire-Atlantique
Jean-Luc Mélenchon, sénateur de l'Essonne

N.B.
Retrouvez l'explication de vote dans la rubrique "Interventions Parlementaires" ou bien en cliquant ici.

La lutte contre l'idéologie dominante commence dans le métro

Fri, 13 Mar 2009 17:10:00 +0100

Depuis quelques semaines, la régie publicitaire de la RATP a installé dans les couloirs du métro parisien des publicités interactives également appelées « numéri-flash » sur écrans ACL (Affichages à Cristaux Liquides) intégrant le système bluetooth et des caméras « capteurs de visages ».

Ces panneaux publicitaires nouvelle génération ne constituent pas seulement une augmentation de la pression publicitaire sur les voyageurs. Le système bluetooth dont ils disposent leur permet d'envoyer des messages sur les téléphones des passants. La RATP se veut rassurante et affirme que seuls les volontaires, qui colleront leur téléphone portable sur ces écrans pourront recevoir les publicités....

Ils disposent également d'un système de capteurs qui jauge l'intérêt des passants, le temps passé devant la publicité, la partie de l'écran la plus regardée... Les passants sont ainsi observés, avec possibilité de décortiquer leur comportement face à la pub tout en identifiant leur âge approximatif et leur sexe. Avec ce système, les usagers du métro deviennent à leur insu les otages d'un testing marketing permanent !

Il n'y aurait que 4 panneaux installés pour l'instant et il ne s'agirait que d'une expérimentation. Et pourtant, nous savons que d'ores et déjà plus de 1200 écrans ACL devraient être installés avant la fin 2009 dans le réseau francilien (Métro et gares SNCF)!

Les élu-e-s communistes et du Parti de gauche ont présenté un vœu lors de la séance du Conseil de Paris du 9 mars, demandant au Maire de Paris d'intervenir auprès du Président de la RATP pour que soit suspendue l'installation de ces dispositifs de publicité interactive. Les verts ont présenté un vœu équivalent. Mais l'exécutif (ndlr : le groupe socialiste) a préféré demander un bilan de l'expérimentation et les garanties apportées au respect des libertés publiques, et l'intégration d'une information citoyenne et culturelle et une information relative à la mobilité des voyageurs...

Le testing marketing et les spots imposés par bluetooth sur nos portables seraient-il plus acceptable si les panneaux intégraient d'autres types d'informations ? Non bien évidemment. Et nous ne pensons pas qu'il faille se résigner et considérer ces évolutions comme incontournable, au nom du progrès technologique qu'elles utilisent. « L'intégration de nouvelles technologies dans ces dispositifs pose de sérieux problèmes de liberté et de santé publiques : vidéosurveillance, étude des passants à des fins publicitaires, électro-pollution par transmission Bluetooth... », dénoncent les associations anti pubs.

5 associations (Résistance à l'agression publicitaire, Souriez vous etes filmés, Big Brother awards, Robin des toits et le Publiphobe) viennent d'assigner la RATP et sa régie publicitaire Métrobus (filiale de Publicis et JC Decaux) devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris. La 1ère audience aura lieu le 1er avril à 9 heures, devant la chambre des référés du Tribunal de grande instance de Paris, 4 bd du Palais, Métro Cité.

Les militants du parti de gauche y seront ! Cette bataille culturelle est importante et à prendre avec sérieux. Vouloir le dépassement du capitalisme, remettre en cause le productivisme passe par la critique radicale de l'aliénation que constitue le consummérisme, la publicité. Pour l'émancipation dindividuelle et collective, refusons de réduire chaque citoyenne et citoyen à un consommateur à épier et formater en fonction des intérêts productivistes de telle ou telle entreprise. Espérant que ce procès sera gagné par les militants anti-pub, car nous n'oublions ceux que la RATP a intentés à leur encontre pour leur actions de sensibilisation !

Danielle SIMONNET
Conseillère de Paris,
Vice Présidente du groupe communiste et des élu-e-s du Parti de Gauche